Dernière mise à jour : Le 4 avril 2022
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Les mots dont la lettre initiale est en majuscule sont définis dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
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Les présentes Modalités et conditions régissent l’utilisation du présent Service et constituent l’Entente conclue entre Vous et l’Entreprise. Ces Modalités et conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service.
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Si Vous participez à une Promotion, veuillez prendre connaissance des règles applicables ainsi que de Notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en contradiction avec les présentes Modalités, ce sont les règles de la Promotion qui s’appliqueront.
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par Vous ou par d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de l’Entreprise et de ses concédants de licence.
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Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services de tiers que Vous visitez.
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Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec toutes les anomalies et défectuosités, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’Entreprise, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de convenance précise, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des habitudes commerciales établies, des modalités d’exécution, de l’usage ou de pratique commerciale. Sans restreindre la portée de ce qui précède, l’Entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats projetés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur, ou que toute erreur ou défectuosité peut être ou sera corrigée.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu et des éléments matériels ou produits qui y sont inclus; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du Service; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par l’Entreprise ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants préjudiciables.
Certaines autorités législatives n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits applicables accordés par la loi à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure possible en vertu du droit applicable.
Les lois du Pays, à l’exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes Modalités et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
En cas de problème ou de litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de façon informelle en communiquant avec l’Entreprise.
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis.
Si une disposition des présentes Modalités est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu du droit applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Modalités n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Les présentes Modalités et conditions peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Modalités à tout moment. Dans le cas d’une révision substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle Modalité. La définition d’une modification substantielle est laissée à Notre discrétion exclusive.
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